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Composer les listes communales et intercommunales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les communautés urbaines, les conseillers étaient en revanche élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre ces listes s’opérait à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 avait programmé le changement de mode de désignation en prévoyant, dans son article 8, que les conseillers communautaires seraient désignés, à partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux, au suffrage universel direct dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste.

La loi relative aux élections locales du 17 avril 2013 (dite « Valls ») est venue préciser les conditions dans lesquelles s’organisera une telle désignation, ce qui n’est pas sans créer d’importants bouleversements dans la constitution des listes. La loi met en effet en place un mode d’élection par fléchage des premiers de liste dans les communes pratiquant le scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle, dont le seuil d’application a été abaissé à 1 000 habitants. Cette réforme implique depuis 2014 une plus forte représentation de l’opposition, ainsi qu’un renforcement du principe de parité femmes/hommes au sein des conseils municipaux et communautaires.

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Établir deux listes

Les communes de 1 000 habitants et plus

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la loi instaure l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. Les candidats au mandat de conseiller communautaire et de conseiller municipal doivent par conséquent figurer sur un seul et même bulletin, sur lequel deux listes devront être présentées :

  • la liste des...
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